Jean-Claude Tom, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant sous le nom commercial MR LORD Academy. SIREN 840 704 365 · SIRET 840 704 365 00021. Contact : christophe@mrlordenergy.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes CGV régissent la vente des prestations de la MR LORD Academy : programmes de cohorte, accompagnement (mentorat / coaching) et revues techniques, ainsi que les prestations de développement sur mesure (« Custom Builds »). Ces prestations relèvent du conseil et de l'accompagnement et ne constituent pas une action de formation professionnelle certifiante au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (franchise en base). Tarifs fondateurs en vigueur :
La grille complète des offres et tarifs en vigueur (notamment Builder, Operator, Architect, Express Review, Pro Audit, Direct Line et Custom) est celle affichée sur le site au moment de la commande ; elle prévaut sur tout exemple ci-dessus.
Le prix fondateur est verrouillé à la commande et reste acquis au membre fondateur. Les places fondatrices sont limitées et attribuées par ordre d'inscription.
Verrouillage du prix fondateur (à vie). Le tarif fondateur obtenu à la réservation est garanti pour toute la durée d'engagement du membre fondateur, y compris lors des hausses tarifaires ultérieures liées à la demande ou à la montée en charge. Cette garantie de fidélité est maintenue même en cas d'incident de paiement ponctuel, sous réserve de régularisation de bonne foi.
La commande s'effectue en ligne via le formulaire de paiement. Le règlement est dû à la commande et s'effectue immédiatement via un prestataire sécurisé (Stripe) : carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen proposé. La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 5. La prestation débute après encaissement, selon le calendrier de la cohorte ou le planning convenu.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif. La demande s'effectue par email à christophe@mrlordenergy.com.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'en cas d'exécution complète avant l'expiration des 14 jours, il perd son droit de rétractation ; en cas d'exécution partielle, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies.
Pour les contenus numériques fournis sur support immatériel (fichiers téléchargeables, accès à un outil, une bibliothèque ou une licence en ligne, y compris les serveurs / outils MCP), conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le client qui demande l'accès ou le téléchargement immédiat consent expressément à l'exécution avant la fin du délai de quatorze (14) jours et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l'ouverture de l'accès.
L'accès aux contenus et sessions est personnel et nominatif. Le partage des accès, l'enregistrement ou la rediffusion non autorisés sont interdits. Le prestataire se réserve le droit d'adapter le calendrier et le contenu pédagogique dès lors que l'équilibre de la prestation est préservé.
Le client fournit les moyens techniques requis (matériel, connexion, comptes outils) et participe de manière active. Aucune garantie de résultat (revenus, lancement, financement) n'est donnée : les résultats dépendent de l'implication du client.
Les supports, méthodes et contenus restent la propriété exclusive de MR LORD. Une licence d'usage personnelle et non transférable est concédée au client pour la durée de la prestation. Les livrables produits dans le cadre d'un Custom Build sont régis par le devis correspondant.
Les traitements de données sont décrits dans les mentions légales. Le client dispose des droits prévus par le RGPD.
Toute réclamation peut être adressée à christophe@mrlordenergy.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou l'EEE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence (notamment le droit de rétractation et les règles issues de la Directive 2011/83/UE) ainsi que le RGPD s'appliquent et ne sont pas affectées par la présente clause. À défaut de résolution amiable, et sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Note interne (non contractuelle) : au-delà de 10 000 € de ventes de services électroniques B2C cumulées vers d'autres pays de l'UE, la TVA devient exigible dans le pays du consommateur (régime OSS) — à suivre dès la montée en volume.
Scope. These terms also apply to customers located outside France and the European Union, including in the United States. Where mandatory consumer-protection laws of your country or state of residence grant rights that cannot be waived by contract, those rights remain unaffected by this agreement.
No earnings or results guarantee. MR LORD Academy sells education, mentorship and build services. It does not promise any specific income, revenue, funding, investment, launch or other result. Any examples, case studies or testimonials describe individual experiences, are not typical, and are not a guarantee that you will achieve the same. Your results depend on your own effort, skill, market and circumstances.
Founding-price lock. Founding members keep the founding price secured at reservation for the full duration of their membership, including after later price increases driven by demand or capacity. This loyalty guarantee is maintained even through occasional payment incidents, subject to good-faith cure.
Cancellation & refunds. Consumers benefit from the 14-day cancellation right described in section 5. Cancellation requests are honored by email at christophe@mrlordenergy.com. No subscription auto-renews without your prior consent, and you may cancel a recurring plan at any time before the next renewal.
Limitation of liability. To the maximum extent permitted by applicable law, MR LORD Academy's total liability arising out of or relating to the services is limited to the amount you actually paid for the service at issue. The services are provided "as is", without warranties of any kind beyond those that cannot be excluded under applicable law.
Governing law & disputes. Except where local mandatory law provides otherwise, these terms are governed by the laws of France. The parties will first attempt, in good faith, to resolve any dispute by email before pursuing any other remedy.